Statut
Statut
Il est formé sous le nom de Comité Des Fêtes de Saint-Prix, une association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2
Le Comité Des Fêtes de Saint-Prix pour objet général de favoriser le rayonnement de Saint-Prix par l'organisation de fêtes, repas et des manifestations dans la commune.
ARTICLE 3
Le Comité Des Fêtes de Saint-Prix s'interdit toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses.
Aucune autre question que celles qui découlent de l'organisation des fêtes ne doit être soulevée au sein des réunions.
ARTICLE 4
Le Siège Social du Comité Des Fêtes est fixé au 35 bis avenue de la République 95550 Bessancourt. Il pourra être transféré par simple décision.
ARTICLE 5
La durée de l'Association est illimitée.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé(e) par le bureau qui statue lors des réunions sur les demandes d'admission. Les mineurs sont acceptés en tant que Membres Bénévoles sous réserve de l'autorisation parentale et toute autre personne qui en fait la demande.
ARTICLE 7
Le Comité des Fêtes comprend des Membres d’Honneurs, Bienfaiteurs, Actifs et Bénévoles.
ARTICLE 8
-Membres d’Honneurs : Il est dispensé de présence effective et de participation quotidienne au sein de l’association. Il est convié à l’assemblée générale de l’association, sans droit de vote. -Membres Bienfaiteurs : il s'agit de ceux qui adressent régulièrement des dons à l'association en plus de la cotisation annuelle. -Membres Actifs : il s’agit de ceux qui participent de manière régulière aux activités de l’association, contribuant ainsi activement à la réalisation de l’objet de l’association, et qui sont par ailleurs à jour de leur cotisation annuelle. -Membres Bénévoles : Il s’agit de ceux qui contribuent de manière bénévole aux activités de l’association et n’ont pas de cotisation annuelle.
Chaque nouveau membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués. Une copie lui est remise dès son entrée dans l'association.
ARTICLE 9
Perdent la qualité de Membre du Comité des Fêtes : - les Membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président, - ceux dont le bureau a prononcé l'exclusion pour motif grave après avoir entendu les explications de l'intéressé.
ARTICLE 10
Seuls les Membres Actifs ont voix délibératives au sein du Comité des Fêtes.
Le Comité des Fêtes est administré par un bureau, élu par l'Assemblée Générale, et composé exclusivement de membres Actifs. Le Bureau est renouvelé chaque année. Tout membre sortant est rééligible.
ARTICLE 12
Les membres du bureau ne peuvent exercer aucune fonction élective au sein de la municipalité Saint-Prix. Le bureau peut inviter une ou plusieurs personnes à ses séances avec voix consultative.
ARTICLE 13
Lors de l'Assemblée Générale sera nommé chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de - un Président (il peut être nommé un Vice-Président), - un Secrétaire, - un Trésorier (il peut être nommé un trésorier adjoint),
ARTICLE 14
Le bureau se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'exige l'intérêt du Comité des Fêtes. Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. Elles y sont constatées par les procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des Membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d'avoir réuni ce quorum, le bureau peut se réunir dans un délai de QUINZE JOURS et délibérer valablement à la majorité des Membres présents. Les fonctions de Membre du bureau sont gratuites.
ARTICLE 15
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tout actes et opérations qui entrent dans l'objet du Comité des Fêtes et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, sur toutes demandes d'admission comme Membre Actif.
ARTICLE 16
Le Président assure l'exécution des décisions du bureau, dirige et surveille l'administration générale du Comité des Fêtes qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Le Vice-Président remplace le Président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci. Il assure le fonctionnement des commissions qui peuvent être constituées en rendant compte au bureau. Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classent et conservent les archives du Comité des Fêtes. Le Trésorier tient les comptes du Comité des Fêtes, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds disponibles suivant les instructions du bureau.
L'Assemblée Générale comprend tous les Membres (Fondateurs, Bienfaiteurs, Actifs et Bénévoles). Elle se réunit au moins une fois par an. Sur convocation du bureau ou sur la demande du quart des membres de l'association. Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du bureau, soit à la demande du tiers, au moins, des Membres Actifs du Comité des Fêtes. Les convocations sont faites au moins QUINZE JOURS à l'avance par lettre individuelle ou par voie de presse indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le bureau : - il ne comporte que les propositions émanant du bureau et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité des Fêtes, les fonctions de Secrétaire étant remplies par celui du Comité des Fêtes.
ARTICLE 18
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les ressources du Comité des Fêtes se composent : - des subventions qui pourront lui être accordées par l'État, le Département et la Commune, - d'autres subventions éventuelles ou occasionnelles, - des recettes provenant de manifestations, - du produit des services rendus, - de dons, de mécénat d'entreprises, - de toutes autres recettes qui ne sont pas interdites par la loi.
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du bureau ou de la moitié des Membres dont se compose l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des Membres en exercice. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'Assemblée serait convoquée de nouveau à QUINZE JOURS d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des Membres présents.
ARTICLE 21
La dissolution volontaire du Comité des Fêtes ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minimum des deux tiers des Membres Actifs régulièrement inscrits. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint les dispositions de l'article 22, alinéa 2 seraient applicables. En cas de dissolution volontaire ou légale du Comité des Fêtes, il est procédé à la liquidation des biens du Comité des Fêtes par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire. S'il y a lieu, l'actif est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ou la commune de Saint-Prix.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les règles de fonctionnement interne du Comité des Fêtes de Saint-Prix.
ARTICLE 23
Les Membres du Comité des Fêtes ne prêtant leur concours qu'à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective. Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les Membres du Comité des Fêtes en raison des engagements pris par le Comité et leur action devra être exercée directement contre lui.
ARTICLE 24
Le président doit effectuer toute formalité de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création qu'au cours de l'existence de l'association. Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis en date du 3 mars 1966.