Règlement Intérieur
Il ne fait que préciser les statuts ; il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Comité Des Fêtes de Saint-Prix.Article 1 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10 € (dix euros). Le montant de la cotisation est définitif sauf changement par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 2 – Admission de nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin sera rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le Bureau soit expressément, soit tacitement. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles sur simple demande.
Article 3 – Exclusions
Conformément à l'Article 9 de statuts, Perdent la qualité de Membre du Comité des Fêtes : - les Membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président, - ceux dont le bureau a prononcé l'exclusion pour motif grave après avoir entendu les explications de l'intéressé. Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec A.R. Quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. Cette radiation sera notifiée par lettre recommandée avec A.R.
Article 4 – Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association. Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l'Association, sauf pour événement exceptionnel (verre de l'amitié, mariage d'un membre, naissance, …) avec l'approbation du Président et des membres du Bureau. Le Comité Des Fêtes de Saint-Prix s'interdit toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses. Aucune autre question que celles qui découlent de l'organisation des fêtes ne doit être soulevée au sein des réunions
Article 5 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 17 et 18 des Statuts de l'Association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Le vote s'effectuera à main levée ; dans certains cas, à la demande d'un tiers des adhérents, le vote à bulletin secret pourra être demandé. Les mineurs ont droit au vote à partir de 16 ans. Il sera rédigé un procès verbal. Les votes par procuration sont autorisés .
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Bureau conformément à l'article 22 des Statuts de l'association Comité Des Fêtes de Saint-Prix, puis ratifié par l'assemblée générale. Il peut être modifié sur proposition du Bureau. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courrier, sous un délai de un mois suivant la date de modification.
Article 7 – Publicité
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.